Le Secrétariat de l'Assemblée départementale (SAD)
Les départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les administrés de l'administration. Le découpage départemental a été fait de telle sorte qu'il soit possible de se rendre au chef-lieu en une journée de cheval.
Depuis la loi du 10 août 1871, le Département est une collectivité locale, dotée d'un organe délibérant dont les membres sont élus. Avec les lois de décentralisation de 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités territoriales, il dispose d'un exécutif, de compétences propres accompagnées des moyens en personnels et en finances nécessaires pour les mettre en œuvre. Représentant le pouvoir central, la Préfecture ne contrôle plus qu'a posteriori les décisions prises par le Conseil général, devenue une collectivité de plein exercice élue par moitié tous les 3 ans. Actuellement, les 101 départements français sont découpés en circonscriptions électorales, les cantons.
Le Conseil général élit son Président en son sein, à chaque renouvellement triennal. Ensuite, l'Assemblée départementale procède à la désignation des membres de la Commission permanente à laquelle elle délègue une partie de ses compétences (excepté en matière budgétaire). Le Conseil général peut ensuite former ses commissions. A la différence de la Commission permanente qui a un pouvoir délibératif, les commissions sont chargées de l'étude des dossiers et de la préparation des débats, avant qu'une décision ne soit proposée au vote de l'Assemblée. Chaque commission est constituée d'un bureau composé d'un président, de vice-président(s) et de divers membres. La Commission des finances est composée de 3 délégués de chacune des commissions, du rapporteur général et du rapporteur général adjoint du budget.
L'Assemblée départementale se réunit habituellement trois fois par an à l'initiative du Président, mais peut également être convoquée en session extraordinaire à la demande de la Commission permanente ou des 2/3 de ses membres. Elle règle par délibération les affaires du Département et vote le budget. Les décisions donnent lieu à un vote. Une fois adopté, l'acte décisionnel est transmis à la préfecture pour le contrôle de légalité.
Le Président du Conseil général, dans ses fonctions exécutives, est chargé de la mise en œuvre du budget et de l'exécution juridique des décisions prises par l'Assemblée départementale. Il est le chef des services départementaux composés de fonctionnaires territoriaux qui assistent les élus dans l'exercice de leur compétence, mettent en œuvre les politiques du Conseil général et contribuent à l'exécution de ses décisions.
Rattaché au Directeur général des services, le secrétariat de l'Assemblée départementale gère les sessions du Conseil général et les réunions de la Commission Permanente :
- il organise les sessions et les réunions (convocations, ordres du jour, rapports) et procède à l'élaboration des procès-verbaux ainsi qu'à la transcription des débats des sessions ;
- il rédige les délibérations et les rend exécutoires (contrôle de légalité et mesures de publication au Recueil des Actes Administratifs) dans les délais les plus restreints ;
- il assure la gestion des représentations du Conseil général par le suivi et la centralisation des désignations.
C'est donc le SAD qui verse à la direction des Archives départementales les décisions prises en session du Conseil général et en réunion de la Commission permanente.
Le versement 7293 W
Le versement 7293 W est composé des décisions de la Commission permanente, reliées en volumes comprenant les copies des extrait de procès-verbaux et des rapports au Président.
Les documents sont classés par séance. Généralement, on peut tout d'abord consulter les délibérations relatives aux associations relevant de la première à la cinquième commission puis les décisions prises sur proposition directe du Président. Ensuite, les délibérations sont classées par thème (correspondant aux grands champs d'action des commissions). Cette répartition thématique évolue avec les modifications des attributions des commissions et les changements d'organigramme du Conseil général.
Les procès-verbaux des procès-verbaux originaux de la Commission permanente sont classés dans les versements 7253 W (1992-2000) ; et les extraits dans le versement 7296 W (1999-2005). Les pièces annexes aux décisions sont consultables dans le versement 7295 W (1994-1998).
8 octobre. Volume 1, associations et organismes relevant de la première commission ; associations et organismes relevant de la deuxième commission ; associations et organismes relevant de la troisième commission ; associations et organismes relevant de la cinquième commission ; Président ; service d'animation socio-culturelle et sportive ; solidarité, insertion et action sociale ; personnes âgées. Volume 2, actions et participations départementales. Volume 3, tourisme ; agriculture et aménagement de l'espace rural ; actions économiques ; affaires culturelles ; environnement ; sports et temps libre. Volume 4, urbanisme et habitat ; enseignement et éducation ; transports et communications ; voirie. 
